Conseil Municipal du 09 juillet 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2012-137Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 25 juin 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-138Construction d'un nouvel hôtel de police municipale au 228 rue Paul Bert - Choix du lauréat du concours et passation du marché de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)
2012-139Subvention exceptionnelle à l'association « les Concerts de l'Auditorium » - Délibération - (sans annexe)
2012-140Musée Paul Dini : convention de partenariat avec l'association « Rhône Tourisme » - Délibération - (sans annexe)
2012-141Musée Paul Dini : tarifs des droits d'entrée et de publications - Délibération - (sans annexe)
2012-142Maison Vermorel : fixation d'un tarif d'occupation - Délibération - (sans annexe)
2012-143Demande de garanties d'emprunts - Habitat B.V.S - Construction de 15 logements collectifs sis Bd Antonin Lassalle à Villefranche/Saône - Délibération - (sans annexe)
2012-144Demande de garanties d'emprunts - Habitat B.V.S - Acquisition en VEFA de 29 logements collectifs sis rue Loyson de Chastelus à Villefranche/Saône - Délibération - (sans annexe)
2012-145Décision modificative n°3 de 2012 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2012-146Protection sociale complémentaire: mandatement du Centre de Gestion du Rhône pour mener pour le compte de la Ville une procédure pour conclure une convention de participation pour le risque « santé» et pour le risque « prévoyance » - Délibération - (sans annexe)
2012-147Taux de promotion échelon spécial catégorie C - Délibération - (sans annexe)
2012-148Information du Conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales: contrat de don entre la Ville de Villefranche/Saône et les Consorts PAYARD et FESSETAUD (héritiers de Denise et Marius MERMILLON) - Délibération - (sans annexe)